Mentions légales

Loi informatique et libertés :

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à reanimations29@gmail.com.

 

Responsable de publication :

Alexandre Pasco

reanimations29@gmail.com

342 route de Bénodet 

29000 Quimper 

Siret : 822 072 260 000 26

 

Création du site internet :

Oh My Feed

Enora Vannymeersch

22 RUE DES TULIPES

29750 LOCTUDY 

www.ohmyyfeed.com

Hébergeur du site Internet :

IONOS

7, place de la Gare

BP 70109

57200 Sarreguemines Cedex

 

  • 1 – Édition du site

  • En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.reanimations29.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
  • Propriétaire du site : Auto Entrepreneur : Alexandre Pasco – Ré’Animations 29 – Contact : reanimations29@gmail.com – Adresse : 342 route de Bénodet 29000 Quimper .
  • Identification de l’entreprise : Auto Entrepreneur : Alexandre Pasco – Ré’Animations 29 – Contact : reanimations29@gmail.com – Adresse : 342 route de Bénodet 29000 Quimper. – SIRET : 822 072 260 000 26
  •  Adresse : 342 route de Bénodet 29000 Quimper
  •  
  • 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

  • Auto Entrepreneur : Alexandre Pasco – Ré’Animations 29 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Auto Entrepreneur : Alexandre Pasco – Ré’Animations 29
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  • 3 – Limitations de responsabilité.

  • Auto Entrepreneur : Alexandre Pasco – Ré’Animations 29 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.reanimations29.fr
  • Auto Entrepreneur : Alexandre Pasco – Ré’Animations 29 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.reanimations29.fr
  • Auto Entrepreneur : Alexandre Pasco – Ré’Animations 29 s’engage à sécuriser au mieux le site www.reanimations29.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
  • Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. 
  • Auto Entrepreneur : Alexandre Pasco – Ré’Animations 29 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
  • Le cas échéant, Auto Entrepreneur : Alexandre Pasco – Ré’Animations 29 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
  • 4 – CNIL et gestion des données personnelles.

  • Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.reanimations29.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Alexandre Pasco – Ré’Animations 29
  • Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre
  • Politique de Confidentialité
  • 5 – Liens hypertextes et cookies

  • Le site www.reanimations29.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.reanimations29.fr
  • La navigation sur le site www.reanimations29.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
  • Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
  • Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
  • Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
  • Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité. 
  • 6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.reanimations29.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.
  • La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.